Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente sont la propriété de Frédéric GOHIER.

Mentions légales, CGVU, Politique de confidentialité :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://fredericgohier.formator.io/ les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Frédéric Gohier, gérant de la micro-entreprise du même nom, immatriculée sous le numéro 844 138 370 00011
Adresse postale du propriétaire : disponible sur demande par email à l'adresse suivante gohier.frederic@gmail.com

Frédéric Gohier est assuré en termes de : "Assurance responsabilité civile professionnelle" et "Assurance responsabilité civile d'exploitation"
Auprès du courtier d’assurances "Orus" immatriculé à l’Orias sous le numéro 21006562.

« Conformément aux articles L616-I et R616-I du code de la consommation, Frédéric Gohier vous propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de la médiation retenue est : "Sas Médiation Solution"
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : "https://sasmediationsolution-conso.fr" ou par voie postale à l’adresse : "Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost" A savoir que le client doit avoir notifié à Frédéric Gohier son désaccord par écrit, avant de saisir la médiation.

Le Créateur du site est : Frédéric Gohier
Le Responsable de la publication est : Frédéric Gohier
Contacter le responsable de la publication : gohier.frederic@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Frédéric Gohier
Contacter le Webmaster : gohier.frederic@gmail.com
L’hébergeur du site est : FORMATOR IO
Siège social : Formator.io ; 15 impasse des Vanniers ; 39570 PERRIGNY (France)

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur et personne, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :

fredericgohier.formator.io

Le site fredericgohier.formator.io regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site fredericgohier.formator.io. Le site fredericgohier.formator.io est mis à jour régulièrement par Frédéric Gohier webmaster.
Frédéric Gohier s’efforce de fournir sur le site fredericgohier.formator.io des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site fredericgohier.formator.io est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Frédéric Gohier s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Frédéric Gohier ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Frédéric Gohier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site fredericgohier.formator.io, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Gohier, propriétaire du site à l’email : gohier.frederic@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et L.335-3 suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site fredericgohier.formator.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Frédéric Gohier. Cependant, Frédéric Gohier n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site fredericgohier.formator.io, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site fredericgohier.formator.io, Frédéric Gohier ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fredericgohier.formator.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fredericgohier.formator.io l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à fredericgohier.formator.io par email : gohier.frederic@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fredericgohier.formator.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site fredericgohier.formator.io et de ses droits autorise Frédéric Gohier à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site fredericgohier.formator.io.
Le site fredericgohier.formator.io est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de vente et d'utilisation :

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de d'utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Frédéric Gohier, via le présent site fredericgohier.formator.io et de son abonné, dans le cadre de la mise à disposition des marchandises suivantes : Formation en ligne sous format audio, pdf, vidéo et autres. Toute prestation accomplie par Frédéric Gohier via le site frederic-gohier.formator.io implique donc l'adhésion sans réserve de l'abonné aux présentes conditions générales de d'utilisation.

Clause n° 2 : Prix

Les pris sont indiqués en euro toutes taxes comprises, au taux de TVA français en vigueur pour le statut de micro-entreprise. Les frais de traitement de commande, ainsi que les commissions versées aux organismes de paiements, sont pris en charge par Frédéric Gohier. Tous les prix indiqués sur le site fredericgohier.formator.io peuvent être modifiés à tout moment par Frédéric Gohier.

Clause n° 3 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, de la réservation de certains services, ou de la consultation lorsque celle-ci s'effectue en présentiel. Pour les consultations à distances ou les commandes en lignes, le paiement est effectué par carte bancaire ou PayPal, de manière totalement sécurisé, par l'intermédiaire des sociétés Stripe et PayPal. Toutes les informations transmises sont cryptées par un système propre à PayPal et Stripe, aucune donnée ne peut être lues au cours du transport sur le réseau. La garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement sous la responsabilité des société Stripe et PayPal.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

Frédéric Gohier est le propriétaire du site fredericgohier.formator.io et conserve la propriété de la totalité de ce qu'il propose et rend disponible sur son site internet. L'utilisateur est responsable de son utilisation.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison des formations en ligne est effectuée par la remise directe du produit numérique à l'utilisateur, via téléchargement direct, envoie d’un email contenant en pièce jointe ledit produit numérique, ou envoie d'un email invitant l'utlisateur à se connecter à son espace membre privé via un mot de passe qui lui est propre. Le client peut accéder à son espace membre privé 24h/24h et 7j./7j, ses identifiants sont sous sa responsabilité. Concernant la newsletter, dès lors que l'utilisateur s'abonne, via l'enregistrement d'une adresse email valide, il reçoit automatiquement une série d'emails envoyés tous les 3 à 5 jours. L'utilisateur peut à tout moment choisir de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, situé au bas de chacun des emails qu'il reçoit. Concernant la prise de rendez-vous avec Frédéric Gohier pour un accompagnement individuel, l'utilisateur est invité à prendre contact par téléphone au 07.71.58.87.26, ou bien par e-mail s'il préfère à l'adresse gohier.frederic@gmail.com. Frédéric Gohier se réserve le droit de refuser un rendez-vous s'il estime ne pas être en mesure de pouvoir accompagner la personne en demande, quelqu'en soit la raison. Frédéric Gohier reste libre et indépendant de ses choix et nul ne peut lui en tenir rigueur, de quelque manière que ce soit.

Clause n° 6 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit ou service. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit ou service, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Frédéric Gohier est convaincu de la valeur du contenu qu'il propose, tout comme de la qualité de ses accompagnements. Nul ne peut obtenir les résultats qu'il désire s'il n'est pas pret à investir en lui-même. Par ailleurs, Frédéric Gohier considère qu'il serait irrespectueux envers ses clients sérieux, de laisser des personnes utiliser de façon abusive la garantie pour accéder au contenu gratuitement.

A savoir, accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation. Plus encore, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ». Ce qui signifie que Frédéric Gohier n'a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit ou service, contactez le support client à gohier.frederic@gmail.com pour demander son application.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de Frédéric Gohier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

CHARTE ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ et CONFIDENTIALITÉ :

Frédéric Gohier porte une attention toute particulière au respect de la Vie privée et de la confidentialité. Par conséquent, il se tient au secret professionnel.

La confiance étant un pilier de la réussite d’une séance d’accompagnement, toute information communiquée par le patient / client à Frédéric Gohier est considérée comme strictement confidentielle. Ce respect de la Vie privée tient évidemment compte qu’aucune information n’est donnée ou revendue à quelque personne ou société que ce soit.

Le patient / client est responsable de ses pensées, de sa vision du monde, de sa personne, de tout son Être et de sa Vie dans son ensemble. Les séances d’accompagnement proposées par Frédéric Gohier ont pour but d’offrir au patient / client un regard différent sur les axes que ce dernier décide d’aborder en séance.

Toutes les techniques utilisées par Frédéric Gohier durant les séances sont totalement inoffensives et sont effectuées dans une démarche positive et constructive pour le patient / client. Soit c’est efficace pour lui et il s’éveille à un mieux-être, une nouvelle conscience et considération de lui-même, un regard plus congruent sur sa situation, une sérénité physique et mental, un Amour de Soi plus grand, etc. Soit l’effet est nul et rien ne change.

Puisqu’il s’agit d’un travail d’accompagnement à l’introspection, Frédéric Gohier considère ne devoir porter aucun jugement sur le client. « Moi Frédéric Gohier, je respecte mon prochain à la hauteur du respect que j’ai pour moi-même ; J’aime mon prochain à la hauteur de l’Amour que j’éprouve pour moi-même. »

Bien que la thérapie holistique rentre dans le cadre de la médecine alternative, il est aussi important de préciser ici que toutes pratiques exercées par Frédéric Gohier ne dispensent en aucun cas de la nécessité d’une visite chez un médecin « traditionnel ». L’accompagnement vers le changement, l’introspection, l’éveil en conscience, ne se substitue pas à un éventuel traitement médicamenteux. Seul un médecin est habilité à décider si son patient doit ou non poursuivre son traitement.

Les séances sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Elles ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul le médecin est habilité à poser des diagnostiques, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

Pour rappel,

Toute reproduction intégrale ou partielle des Logos, ainsi que des articles et informations qui figurent sur le site est interdite, en vertu du code de la propriété intellectuelle, prévus par les articles L335-2 et L335-3. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, ou la transformation, par quelque procédé que ce soit.

Selon la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle, vous êtes ici informé que le site « fredericgohier.formator.io » est édité par Frédéric Gohier, gérant de la micro-entreprise du même nom immatriculée sous le numéro 844 138 370 00011.

Le site est hébergé par : FORMATOR IO
Siège social : Formator.io ; 15 impasse des Vanniers ; 39570 PERRIGNY (France)
Immatriculée sous le numéro : SIRET 82829662400020

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Frédéric Gohier par email : gohier.frederic@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site fredericgohier.formator.io est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.